Ils sont 54 457 Algériens à être poursuivis pour terrorisme ou à avoir bénéficié de la charte pour la réconciliation. Leurs noms se trouvent dans une base de données centralisée et sécurisée, qui permet aux procureurs généraux de mettre à jour régulièrement les informations, de les gérer et de les suivre. Une autre base de données sécurisée a été mise en place pour les personnes faisant l’objet de mandat d’arrêt ou d’interdiction de sortie du territoire, à laquelle les services de police et de gendarmerie ont accès.
Le bilan détaillé de 17 années (1999-2016) de modernisation judiciaire a été fait lundi dernier par le ministre de la Justice, Tayeb Louh, devant les membres de la commission des affaires juridiques, administratives et des droits de l’homme du Conseil de la nation. Beaucoup de chiffres et de réalisations ayant pour but la facilitation à l’accès par la justice ont été évoqués par le ministre, en réponse aux nombreuses questions des sénateurs. Tayeb Louh s’est attardé sur la mise en place par son département d’une base de données centralisée et sécurisée sur les personnes poursuivies pour des actes de terrorisme, y compris celles qui ont bénéficié des dispositions de la charte pour la réconciliation nationale.

Au 21 décembre de l’année en cours, le fichier comportait une liste de 54 457 personnes ; grâce à une simple application informatique sécurisée, les procureurs généraux près des cours y ont accès pour mettre à jour régulièrement les données. Une autre application, a ajouté le ministre, permet aux services de la police judiciaire, de la gendarmerie nationale et de la Sûreté nationale d’avoir accès à la base de données des casiers judiciaires (n°2 et n°3) ainsi qu’à celles des personnes faisant l’objet de mandat d’arrêt et d’interdiction de sortie du territoire national.

A ce sujet, le ministre a précisé que «la signature électronique des interdictions de sortie du territoire, de leur prorogation ou de leur levée sont envoyées à une base de données à travers une application de gestion du dossier judiciaire que la PJ peut consulter en temps réel». L’autre outil important est la mise en place, indique le ministre, d’un dispositif «alerte rapt-disparition» qui consiste à signaler les enlèvements d’enfant avec le concours des médias.

M. Louh a évoqué aussi la mise en place d’une base de données d’empreintes génétiques, de signatures électroniques, des archives numérisées relatives aux Algériens qui étaient en détention durant la Guerre de Libération, mais aussi de la connexion des services du registre du commerce avec la base de données du casier judiciaire. Cette modernisation, a ajouté le ministre, vise à «mettre un terme définitif à toute forme de bureaucratie, qui permettra à son tour l’éradication de la corruption.

Une nouvelle stratégie en la matière permet depuis décembre 2013 la promotion des modes de gestion judiciaire et administrative, le développement des prestations à distance au profit du citoyen, et le renforcement de la coopération intersectorielle, ainsi que la mise en place d’un site de secours des systèmes informatiques du ministère de la Justice». Sur la question des modes de gestion judiciaire et administrative, Tayeb Louh a cité la création d’une base de données pour le certificat de nationalité et le casier judiciaire, l’adoption de la certification et de la signature électroniques et la création de l’autorité de certification électronique.

Il a souligné qu’entre le 20 août 2015 et le 23 décembre dernier, 281 195 expéditions de jugements et décisions de justice portant signature électronique étaient prêtes au retrait sur internet, tout en précisant que 3575 avocats se sont inscrits pour bénéficier de ce service en ligne. Pour ce qui est des expéditions avec signature électronique émanant de la Cour suprême et du Conseil d’Etat, le ministre a avancé le nombre de 219 022, soit 191 108 pour la Cour suprême et 27 914 pour le Conseil d’Etat, durant la période comprise entre le 7 octobre 2015 et le 26 décembre 2016.

Le garde des Sceaux a indiqué par ailleurs que son secteur bénéficiera en 2017 de nouveaux sièges pour 7 cours, 27 tribunaux, 6 tribunaux administratifs, 3 annexes de tribunaux et 6 centres régionaux d’archives judiciaires, alors qu’en 2018 il sera doté de 9 nouveaux sièges de cour, 12 tribunaux et 7 tribunaux administratifs. Pour ce qui est de la législation, Tayeb Louh a fait savoir que depuis 1999, il y a eu 176 textes, dont 76 législatifs, 16 ordonnances présidentielles et 84 décrets exécutifs.

 



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