Le Parlement tunisien a voté, tard lundi soir, contre une prolongation du mandat de l’Instance de justice transitionnelle, chargée de rendre justice aux victimes de la dictature et des violations des droits de l’homme en Tunisie, rapporte l’AFP, citant l’Assemblée.
Après deux séances samedi et lundi, les députés ont rejeté la prolongation du mandat de l’Instance Vérité et Dignité (IVD), qui devait initialement se terminer le 31 mai. Sur un total de 217 députés, 68 ont voté contre et deux se sont abstenus, a indiqué l’Assemblée sur Twitter. Aucune voix favorable n’a été enregistrée.

De nombreux députés, dont ceux du parti islamiste Ennahdha, ont quitté l’hémicycle avant le vote, qu’ils estiment entaché d’irrégularités. Les partisans de l’Instance reprochent au président de l’Assemblée, Mohammed Ennaceur, d’avoir mené le vote avec hâte et détermination, en dépit d’un quorum insuffisant et de polémiques sur la nécessité d’un vote, l’accusant de «conflit d’intérêts».

Plusieurs élus ont fait allusion à des affaires traitées par l’Instance dans lesquelles Mohammed Ennaceur, ministre sous Bourguiba et diplomate sous Ben Ali, pourrait être mis en cause. Ce dernier a démenti, et affirmé son «intégrité».

Le parti Nidaa Tounes et ses alliés de la majorité ont voté contre la prolongation du mandat de l’IVD, qualifiant l’Instance et sa présidente Sihem Ben Sedrine de «périmées».

De son côté, l’IVD a estimé ne pas avoir besoin de l’aval de l’Assemblée pour poursuivre son travail. En février, cette instance a d’elle même prolongé son mandat jusqu’au 31 décembre 2018 en évoquant le manque de coopération de l’Etat. La loi qui a créé cette instance fin 2013 prévoit un mandat de quatre ans, renouvelable un an.

Un «oui à l’impunité»

L’organisation Human Rights Watch (HRW) a appelé vendredi le Parlement tunisien à ne pas mettre fin au mandat de l’IVD. Pour ladite organisation, «un vote contre cette prolongation saboterait le fragile système de justice transitionnelle et bafouerait les droits des victimes à la vérité, à la justice et à des réparations». «Les autorités tunisiennes ont déjà entravé le travail de l’Instance Vérité et Dignité en refusant de collaborer complètement avec elle», a indiqué la directrice de l’organisation de défense des droits de l’homme, Amna Guellali, dans un communiqué. «Un non à la prolongation serait un ‘‘oui à l’impunité’’», a-t-elle observé.

L’IVD a pour mission de «dévoiler la vérité sur les violations des droits de l’homme commises entre le 1er juillet 1955 et le 31 décembre 2013», soit sous le régime du premier président tunisien, Habib Bourguiba (1957-1987), et de son successeur, Zine El Abidine Ben Ali (1987-2011), mais aussi sous certains des gouvernements en place après le soulèvement de 2011.

L’instance a transmis son premier dossier à une cour spécialisée le 2 mars, concernant 14 cas de disparitions forcées. Depuis le début de ses activités, l’IVD a reçu plus de 62 000 dossiers de violations présumées des droits de l’homme, et entendu environ 50 000 personnes.

Le 13 mars, 15 organisations tunisiennes et internationales de défense des droits de l’homme ont appelé le gouvernement à mettre fin à la poursuite de «l’impunité» des forces de sécurité tunisiennes, dans une déclaration commune.

Cette lettre ouverte fait suite à une manifestation de policiers en uniforme devant le tribunal de Ben Arous, dans la banlieue sud de la capitale tunisienne, pour soutenir cinq de leurs confrères interrogés par le parquet après avoir été accusés de torture par un prévenu.

«Un syndicat a appelé les membres des forces de sécurité à ne plus assurer leurs fonctions au tribunal jusqu’à la libération» de leurs confrères poursuivis, et à ne pas comparaître devant la justice, ont déploré les organisations, dont Amnesty International, la Ligue des droits de l’homme, HRW ou encore l’Organisation mondiale contre la torture. «Nous considérons que ce qui s’est passé récemment au tribunal de Ben Arous montre la prévalence de l’impunité en Tunisie», écrivent ces associations.

Elles déplorent la volonté de «perpétuer l’impunité dont jouissent les forces de sécurité pour des crimes tels que la torture», appelant les responsables politiques à réagir «promptement et publiquement aux tentatives de pression exercées par les syndicats de police sur la justice». Presque aucune plainte crédible pour torture et autres mauvais traitements attribués aux forces de sécurité n’a abouti à un procès en dépit de la fin du régime policier de Zine El Abidine Ben Ali en 2011, ont indiqué les organisations.

Elles appellent le chef du gouvernement, les ministres de la Justice et de l’Intérieur à veiller à ce que toutes les plaintes pour torture «donnent immédiatement lieu à une enquête impartiale», et que les auteurs «se voient imposer des peines à la mesure de la gravité de leurs actes».

Selon des médias tunisiens, le ministre de l’Intérieur, Lotfi Brahem, a assuré ce même jour que 202 agents ont été traduits en justice et 729 autres devant un conseil de discipline en 2017. Les forces de sécurité tunisiennes réclament depuis plusieurs mois le vote d’une loi réprimant plus durement les attaques contre ses membres, un texte vivement critiqué par plusieurs acteurs de la société civile.



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